Kamel Ben Messaoud : Les juristes reçus par le président ont des positions politiques !

Le juriste et avocat Kamel Ben Messaoud a indiqué que les constitutionnalistes tunisiens sont divisés en deux clans, en ce qui concerne le fondement juridique des décisions du président de la République Kaïs Saïed.

Le premier clan prône une lecture juridique sans prendre de position politique avec telle ou telle partie. Le second clan défend une position politique bien déterminée, en interprétant les textes de loi à leur guise et en s'éloignant de leur teneur : il s'agit notamment des trois constitutionnalistes reçus par le chef de l'Etat à de multiples reprises, d'après Kamel Ben Messaoud. « Ces personnes ont des positions politiques et leur position est erronée juridiquement parlant », a-t-il assuré.

Par ailleurs et en se référant à la jurisprudence comparée, Kamel Ben Messaoud a souligné que les constitutionnalistes soutiennent que la Constitution d'un pays ne peut être révisée dans un état d'exception. Et de citer à titre d'exemple le Conseil d'Etat français qui a affirmé en 1992 dans les décisions de Maastricht II qu'il y a des cas où la Constitution ne peut être révisée : une menace contre l'intégrité du territoire de la France et l'article 16 de l'Etat d'exception.
Ainsi, pour lui, on ne peut pas réviser la Constitution sous l'état d'exception.