Tunisie: Augmentation des tarifs de l'eau potable (d'tails)

De nouveaux tarifs de l'eau potable ont 't' fix's en vertu d'un arr't' du ministre de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la P'che Maritime, publi', dans le JORT N' 43 du 21 mai 2021.En vertu de cet arr't', qui annule et remplace celui du 6 avril 2020, fixant le prix de l'eau potable, les prix de l'eau potable sont fix's, hors taxe sur la valeur ajout'e, en deux cat'gories: Des tarifs progressifs et des tarifs uniformes.
Tarifs progressifs
Il s'agit des tarifs applicables aux diff'rents types d'usage hormis l'usage touristique et les groupements de d'veloppement dans le secteur de l'agriculture et de la p'che. Celui-ci comprend les prix suivants:
' Le tarif de deux cent millimes (0,200d) par m3. Il s'applique aux consommations trimestrielles inf'rieures ou 'gales ' 20 m3.
' Le tarif de (0,665d) par m3. Il s'applique ' la totalit' de la consommation trimestrielle de l'abonn' lorsque celle-ci est sup'rieure ' 20 m3 et inf'rieure ou 'gale ' 40 m3.
' Le tarif de (0,810d) par m3. Il s'applique ' la totalit' de la consommation trimestrielle de l'abonn' lorsque celle-ci est sup'rieure ' 40 m3 et inf'rieure ou 'gale ' 70 m3.
' Le tarif de (1,120d) par m3. Il s'applique s'applique ' la totalit' de la consommation trimestrielle de l'abonn' lorsque celle-ci est sup'rieure ' 70 m3 et inf'rieure ou 'gale ' 100 m3.
' Le tarif de (1,290d) par m3. Il s'applique ' la totalit' de la consommation trimestrielle de l'abonn' lorsque celle-ci est sup'rieure ' 100 m3 et inf'rieure ou 'gale ' 150 m3 .
' Le tarif de (1,620d) par m 3. Il s'applique ' la totalit' de la consommation trimestrielle de l'abonn' lorsque celle-ci est sup'rieure ' 150 m3.
Pour les abonnements ' usage domestique desservant les immeubles collectifs ' 'tages ayant trois appartements ou plus, il sera tenu compte du nombre d'appartements ' usage d'habitation pour la d'termination de la consommation moyenne du trimestre consid'r' par appartement aux fins d'application du tarif progressif suscit'.
Lorsque la consommation d'eau donne lieu ' une facturation mensuelle, il sera pris en consid'ration le tiers des tranches fix'es aux fins d'application des tarifs progressifs ci-dessus.
Tarifs uniformes
Pour le tarif de l'eau ' usage domestique non branch', il est fix' ' deux cent millimes (0,200d) le m3 . Il est applicable aux abonnements souscrits par les collectivit's publiques et qui desservent les groupements de d'veloppement dans le secteur de l'agriculture et de la p'che.
En ce qui concerne le tarif de l'eau pour l'usage touristique, il est de mille six cent vingt millimes (1,620d) le m3 . Ce tarif est applicable ' l'eau livr'e aux 'tablissements de tourisme tels que d'finis par la r'glementation en vigueur relative au classement des 'tablissements de tourisme fournissant des prestations d'h'bergement.
L'article 2 de l'arr't' minist'riel pr'voit aussi des tarifs pr'vus qui s'appliquent sur les factures 'dit'es ' compter de l'entr'e en vigueur du pr'sent arr't'.