Le recours à la justice est déjà assez compliqué en Tunisie avec procédures hyper compliquées, des tarifs assez chers et des délais très longs.
Pas d'inquiétude, l'Etat a trouvé la solution pour rationaliser le recours à la justice. C'est ce qu'indique le document fuité du projet de Loi de finances 2022 (PLF 2022).
Ainsi, les plaintes et demandes de toutes sortes, devant les tribunaux judiciaires, administratifs et immobiliers, seront soumises à un nouveau droit compris entre 25 et 60 dinars pour une plainte ou demande.
Et tant pis aux plus démunis qui n'auront pas les moyens de payer ces nouvelles taxes.
Posté Le : 22/12/2021
Posté par : infos-tunisie
Source : www.businessnews.com.tn